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Filet de volleyball

LEGAL NOTICE

Raison sociale : SA HOTEL LES LAVANDES
Siège social : 142 bd de la republique 13600 LA CIOTAT
RCS : Marseille B 353 444 409
Forme sociale : SA
SIREN : 353444409
Numero TVA Intracommunautaire : FR49353444409
Capital social : 114 489,21 €

 
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de Wix

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034. 
 
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (hôtel, chambres...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
 
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
 
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
 
La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
 
Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
 
La disponibilité des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
 
Médiation
Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu' il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à l'éditeur du site.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
 
Le médiateur SAS Médiation Solution peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :
https://sasmediationsolution-conso.fr/
ou par courrier :
Médiation Solution
222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
ou par téléphone :
+33 04 82 53 93 06 (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 12h​)
ou par email :
contact@sasmediationsolution-conso.fr
 
Voici le lien vers la Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne.


Opposition au démarchage téléphonique
Depuis la promulgation de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, chaque individu a le droit de s'opposer à l'utilisation ou à la transmission de ses données personnelles. Cette mesure vise à permettre aux consommateurs de bloquer diverses formes de sollicitations commerciales basées sur l'utilisation de leurs données. La loi Hamon a renforcé ces dispositions en imposant à tout professionnel collectant les numéros de téléphone des consommateurs de les informer de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Si ces informations sont recueillies lors de la conclusion d'un contrat, ce dernier doit clairement indiquer ce droit au consommateur. Celui-ci peut s'inscrire gratuitement sur la liste disponible sur www.bloctel.gouv.fr. En plus de cette obligation d'information, le professionnel est interdit de contacter les consommateurs inscrits sur cette liste, sauf s'ils sont des clients existants. Il est donc de la responsabilité du professionnel de vérifier que ses clients ne sont pas inscrits sur cette liste avant toute campagne de prospection, et de supprimer les coordonnées des personnes inscrites. La vente ou la location de fichiers contenant les données de consommateurs inscrits sur cette liste est également interdite, sauf pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Tout manquement à ces règles expose le professionnel à des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 15 000 € pour une personne physique et jusqu'à 75 000 € pour une personne morale.

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Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.​

 
 
 

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